Version: 1.0 publié: 21 juil. 2025
1.1 Bienvenue sur Lotería Del Rey (avec ses sous-domaines, contenu, marques et services, désignés par le mot : « site »).Lotería Del Rey est une marque associée à Tarnelux Holdings Limited, une société constituée en vertu des lois de Belize, sous le numéro d'enregistrement 000049289 et dont le siège social se situe à Sea Urchin Street, San Pedro Town, Ambergris Caye, Belize.
1.3 Tarnelux Holdings se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation, y compris les règles spécifiques aux services. En cas de modification importante de ces conditions, vous en serez immédiatement informé et, avant d'accéder à votre compte et de l'utiliser pour la première fois suite à ces modifications, il vous sera demandé de reconfirmer expressément votre acceptation de ces conditions. Si, à la suite de modifications éventuelles, vous ne souhaitez plus continuer à utiliser les Services, vous pouvez retirer tous vos fonds disponibles et fermer votre compte.
1.4 En cas de modifications mineures ou intangibles de ces Conditions d'Utilisation, nous nous efforcerons de vous en informer rapidement, mais nous ne pouvons garantir que cela s’avèrera possible à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation, en vérifiant également leur date de mise à jour et le numéro de la version, afin de vous assurer que vous vous référez à la dernière version disponible. Ces conditions d'utilisation sont publiées en anglais et peuvent être publiées dans un certain nombre d'autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions en d’autres langues, la version qui vous sera la plus avantageuse prévaudra.
1.5 Ces Conditions d’utilisation sont publiées en anglais et peuvent être publiées dans d’autres langues. En cas de divergence entre la version anglaise et les versions dans d’autres langues, la version la plus avantageuse pour vous prévaudra.
2.1 Tarnelux Holdings est agréée et réglementée chez Tobique First Nation par la Commission des jeux de Tobique, sous le numéro de licence 0000085 délivré le 10/07/2025, ce qui lui permet d'offrir des services de messagerie de loterie, des jeux à gain instantané et des jeux de type loterie (les « Jeux »). Les jeux à gain instantané sont fournis par G Gaming Limited, une société constituée en vertu des lois du Royaume-Uni et titulaire d'une licence de la Commission des jeux du Royaume-Uni lui permettant de fournir des prestations de jeu spéculatif. Les jeux de type loterie sont fournis par EU Lotto Limited (« EUL »), une société constituée et enregistrée à Gibraltar et titulaire des licences suivantes de Gibraltar : Betting RGL n° 066 et Gaming RGL n° 085. Des informations complètes sur EUL et sur les conditions applicables aux jeux de type loterie sont fournies dans la section Conditions supplémentaires des jeux ci-dessous.
2.2 À tout moment, vous pouvez vérifier le statut opérationnel de notre licence soit :
2.3 Le marchand officiel de LottoGiant.net est Elidessa Limited, une société enregistrée à Chypre (numéro d’enregistrement HE 477602), dont le siège social est situé à Cheilonos 2A, The Riverside Forum, 2e étage, 1101 Nicosie, Chypre. Bien que cet accord soit conclu entre Tarnelux Holdings Limited et ses utilisateurs, Elidessa Limited assume la responsabilité des fonds déposés par l'utilisateur.
2.4 Tarnelux Holdings Limited exploite Lottery Messenger Services - Services de messagie de loterie - en tant que service indépendant d'achat de billets et n'est ni associé ni approuvé par MUSL, la Française des Jeux ou Loterías y Apuestas del Estado, ni par aucune société gérant un produit pour lequel ses services sont utilisés.
3.1 Le Site n'est pas destiné aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) (ou selon l’âge du pays concerné). Si vous avez moins de 18 ans (ou moins de l’âge autorisé dans le pays concerné), il vous est interdit d’ouvrir un compte (défini ci-dessous) et d’utiliser les services (définis ci-dessous).
3.2 Si nous portons à notre attention, par des moyens fiables, qu’un utilisateur est âgé de moins de 18 ans (ou moins que l’âge autorisé du pays concerné), nous pouvons, dans la mesure applicable, annuler le compte de cet utilisateur et / ou l’accès au site et suspendre les gains existants dans le solde du compte.
3.3 Il est de votre responsabilité d'accéder au site et aux services et de les utiliser conformément aux Conditions, aux restrictions légales, à la légalité d'utilisation, à la Politique de jeu responsable (voir section 13) et aux lois et réglementations en vigueur. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre accès et votre utilisation du Site et des Services sont légaux depuis le territoire sur lequel vous jouez.
3.4 Le site est destiné à un usage privé et à des fins récréatives uniquement.
4.1 Le site: (i) fournit des informations sur les principales loteries officielles mondiales (chacune désignant une « Loterie ») et sur les Tombolas de Loteries (chacune désignant une « Tombola de loterie ») fournies par des opérateurs de loterie officiels indépendants (chacun étant un « Opérateur de loterie »), et par des opérateurs de tombola de loterie (chacun étant un « Opérateur de tombola de loterie »), (ii) permet aux utilisateurs inscrits sur le site (« Utilisateurs ») d’acheter des billets de loterie ou des parcelles de billet de Tombola de loterie pour des tirages de loterie spécifiques et distincts (chacun désignant un « Tirage de loterie ») ou des Tirages de Tombola de Loteries (chacune désignant un « Tirage de Tombola de Loterie ») au moyen des services de messagerie du site (« le Service de messagerie ») et pour jouer à des jeux virtuels avec des numéros gagnants tirés par un générateur de nombres aléatoires certifié et testé, incluant, mais non limité aux Cartes à gratter, jeux de type Casino, bingo, etc... ("Jeux à gains isntantanés" ou "IWG") et des jeux de type loterie ; et (iii) offre des services (définis ci-dessous) aux utilisateurs, tous sujets et en conformité avec ces conditions. Une liste complète des loteries dans le cadre desquelles nous proposons nos services de messagerie et le calendrier de chaque tirage de loterie, ainsi qu'une liste complète des IWG est mise à disposition via le site et les paiements correspondants, sont affichés sur le site.
4.2 Sous réserve des conditions d'inscription applicables et de votre conformité aux présentes Conditions, nous proposons certains services liés au Site (« Services »), notamment: le service de billets de loterie (voir la section 8.2), le service « voir votre de billets » (voir la section 8.17), le service de jeu en groupe (voir la section 8.6), le service de billet de Tombola de loterie (voir la section 8.8), le service de récupération des prix (voir la section 8.21), le service d'abonnement (voir la section 8.30) et le service de plainte et des litiges (voir Section 12).
4.3 Nous vous accordons, par la présente, la permission d'accéder au site et de l'utiliser, à condition que vous vous conformiez aux présentes conditions et à la loi applicable et que vous: (i) ne copiez, distribuiez ou ne modifiiez aucune partie du site sans notre autorisation écrite préalable; (ii) utilisiez, modifiez, créiez des actes dérivés de transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autrement), reproduisiez, distribuiez, affichiez ou divulguiez le contenu, sauf autorisation expresse des présentes; (iii) perturbiez les serveurs ou les réseaux connectés au site; (iv) utilisiez ou lanciez tout système automatisé (y compris, sans limitation, des "robots" et des "spiders") pour accéder et / ou utiliser le Site; (v) utilisiez les systèmes de communication fournis par le Site pour envoyer des communications commerciales non sollicitées ou non autorisées; (vi) utilisiez le site à des fins frauduleuses ou trompeuses; et / ou (vii) contourniez, désactiviez ou autrement interfériez avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site ou qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou qui imposent des limitations à l'utilisation du site. Nous nous réservons tous les droits non expressément accordés dans et sur le site.
4.4 Avis important concernant l'utilisation des cartes de paiement sur le site : les jeux d'argent en ligne peuvent être illégaux dans votre juridiction. Si tel est le cas, vous n'êtes pas autorisé à utiliser votre carte de paiement pour effectuer des transactions sur ce site. Nous vous recommandons de conserver une copie de vos relevés de transactions et des Conditions d'utilisation du site de Tarnelux Holdings.
5.1 Pour utiliser certains des Services, il est d'abord nécessaire de créer un compte (un « Compte ») et de nous soumettre certaines informations obligatoires en rapport avec votre compte. Vous pouvez décider de nous soumettre des informations. Toutefois, si vous choisissez de ne pas soumettre d'informations obligatoires, il se peut que vous ne puissiez pas ouvrir un compte et utiliser certains services.
5.2 En soumettant votre demande d'ouverture de compte, vous acceptez de vous conformer à ces conditions d'utilisation à tout moment. Vous garantissez et déclarez également que vous êtes:
5.3 Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes et complètes, comprenant le nom complet, la date de naissance, l'adresse résidentielle, l'adresse électronique de contact et le numéro de téléphone personnel. Vous devez ensuite conserver ces informations à jour.
5.4 Il est de votre responsabilité de déclarer correctement toutes les données personnelles. Nous nous réservons le droit de fermer immédiatement votre compte et de refuser, retenir et / ou annuler les paiements si vous avez divulgué de fausses déclarations concernant vos données personnelles, y compris, sans limitation, votre âge, intentionnellement ou non.
5.5 Il vous incombe de fournir une adresse électronique valide et un numéro de téléphone valide. Nous pouvons vérifier les coordonnées que vous nous avez fournies au moyen d’un lien de validation envoyé à votre adresse e-mail et / ou d’un SMS de validation envoyé à votre numéro de téléphone. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si nous ne sommes pas en mesure de vérifier vos coordonnées de manière satisfaisante.
5.7 Lors de la création de votre compte, un nom d'utilisateur vous sera attribué en fonction de l'adresse e-mail fournie, et il vous sera demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre compte et vous devez conserver les informations de connexion à votre compte, y compris le mot de passe, protégées et sécuriser toutes les adresses de messagerie, ordinateur personnel et appareils sur lesquels votre compte est accessible (y compris, mais sans se limiter à, en conservant le(s) mot(s) de passe protégé(s) et verrouiller l'écran). Nous vous conseillons également de vous déconnecter après une session de jeu et de ne pas laisser votre ordinateur sans surveillance une fois connecté, afin d'empêcher quiconque d'utiliser votre compte sans votre consentement. Vous devez immédiatement informer Tarnelux Holding de toute violation de la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte et, en tout état de cause, Tarnelux Holding ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de votre compte, autre que celle due à la responsabilité de Tarnelux Holding. Pour éviter tout doute, si un ou plusieurs paris sont effectués à l'aide de vos informations de connexion, ils seront considérés comme ayant été faits par vous et seront donc acceptés et considérés comme valides.
5.8 Sans déroger à ce qui précède, si vous êtes (i) un employé, un directeur, un dirigeant ou un agent de LottoGiant.net ou de toute entité affiliée, ou (ii) une personne liée à la gestion ou à l'exploitation d'un tirage de loterie, y compris tout opérateur de loterie et ses employés; ou (iii) un conjoint, un partenaire de fait, un parent, un frère ou une sœur, un enfant ou un membre de la famille proche de l'une des personnes mentionnées aux points (i) et (ii) ci-dessus; ou (iv) situé en Afghanistan, dans les provinces canadiennes du Nouveau-Brunswick et de l'Ontario, en Chine, à Cuba, en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, en Haïti, en Iran, en Irak, en Israël, en Libye, au Myanmar, en Corée du Nord, en Russie, en Somalie, au Soudan du Sud, en Syrie, au Royaume-Uni, aux États-Unis, au Yémen, au Venezuela ou dans tout pays figurant sur la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI) ou d'autres institutions vouées à la prévention du blanchiment d'argent et de l'utilisation du système financier à des fins de financement du terrorisme (« Juridictions interdites »), ou (v) toute personne figurant sur la liste des désignations de l'Union européenne ou du Conseil de sécurité nationale des Nations Unies, il vous est alors interdit d'enregistrer un compte et de participer ou de continuer à participer à tout service.
5.9 Nous nous réservons le droit d'ajouter et / ou de supprimer tout pays de la liste des juridictions interdites susmentionnées.
6.1 Tarnelux Holdings gère les comptes des joueurs, calcule les fonds disponibles, les fonds en attente, les fonds de paris ainsi que le montant des gains. Sauf preuve contraire, ces montants sont considérés comme définitifs et sont considérés comme exacts.
6.2 Vous êtes limité à l'ouverture d'un seul compte ou à un seul compte actif à un moment donné. Vous êtes uniquement autorisé à effectuer des dépôts ou des retraits sur votre compte conformément aux sections 6 ci-dessous « Transfert de fonds sur votre compte – Dépôts » et 7 « Transfert de fonds à partir de votre compte - Retraits »; Il est interdit de vendre, de transférer et / ou d’acquérir des comptes de / à d’autres joueurs, ainsi que de transférer des fonds entre comptes.
6.3 Les comptes ne génèrent pas d’intérêt. Aucun intérêt ne sera payé sur les fonds, quel que soit le montant détenu sur votre compte. Tarnelux Holdings n'est pas et ne prétend pas être une institution financière.
6.4 En ce qui concerne votre compte, nous nous réservons, à tout moment, le droit de:
6.5 Comptes inactifs
Un compte inactif est un compte qui dispose d'un solde en argent réel et qui n'a eu aucune transaction pendant au moins six (6) mois consécutifs. Tarnelux Holdings peut vous contacter par e-mail envoyé à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte jusqu'à trente (30) jours avant que votre compte ne devienne inactif. Lorsqu'un compte devient inactif, Tarnelux Holdings se réserve le droit de facturer 5 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise) par mois de frais administratifs sur votre compte.
7.2 Vous reconnaissez et acceptez que si (i) vous choisissez d'effectuer une transaction sur le site (par exemple, en payant votre participation avec votre carte de crédit; ou (ii) si les fonds de votre compte sont insuffisants pour payer une transaction que vous avez conclue, Tarnelux Holdings peut alors débiter cette carte de crédit ou la carte de crédit que vous avez désignée dans votre compte, et vous autorisez par la présente à imputer vos dépenses sur la carte de crédit (ou toute carte de remplacement).
7.3 Si vous choisissez d'utiliser le service d'abonnement pour soumettre des commandes de manière récurrente, nous pouvons collecter le prix de la commande par le biais d'un paiement récurrent en utilisant votre mode de paiement désigné (y compris par carte de crédit). À cet égard, Tarnelux Holdings peut soumettre des frais de période sans autre autorisation de votre part. Cette autorisation reste en vigueur jusqu'à son annulation.
7.4 Vous acceptez: (i) de ne fournir que les informations de carte de crédit et de facturation valides et actuelles, (ii) que nous pouvons utiliser les outils, logiciels ou services de fournisseurs de services tiers pour traiter des transactions en notre nom; (iii) que vous êtes responsable des frais de traitement de tout émetteur de cartes liés aux paiements et paiements récurrents; (iv) sauf stipulation expresse contraire dans les présentes, que toutes les commandes et tous les achats sont finaux et ne peuvent être ni annulés ni remboursés; (v) que si le paiement ne nous est pas parvenu pour un motif quelconque de la part de l'émetteur de votre carte, vous vous engagez à payer sans délai toutes les sommes qui nous sont dues sur demande et, le cas échéant, Tarnelux Holdings peut facturer des frais de paiement raisonnablement refusés; et (vi) que tout manquement ou incapacité de Tarnelux Holdings à traiter un paiement en vertu des présentes ne vous libère pas de vos obligations de paiement.
7.5 Nous nous réservons le droit d'imposer certaines conditions d'utilisation de méthodes de paiement particulières et de modifier les méthodes de paiement disponibles sans préavis. Nous ne garantissons pas que tous les modes de paiement sont disponibles à tout moment.
7.6 Sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que toutes vos participations, les paris et les frais et / ou paiements versés à Tarnelux Holdings par vous-même dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et achats, ne sont pas remboursables.
7.7 Si vous pensez raisonnablement que nous avons facturé un montant à tort, vous pouvez nous en informer et demander un remboursement. Les outils de votre Compte doivent vous fournir les moyens d’agir ainsi. Dans tous les cas, vous pouvez nous contacter via notre service clientèle. Sachez que nous ne tiendrons pas compte d'une telle demande de remboursement, à moins d'inclure tous les détails de la transaction litigieuse, comprenant les dates pertinentes, les détails du paiement et une brève explication de la raison pour laquelle le montant est contesté. Si, à notre seule discrétion, nous concluons qu'un montant a été facturé à tort, nous vous rembourserons ce montant à titre de recours unique.
7.8 Si vous n'êtes pas (complètement) satisfait de nos services après avoir effectué votre premier achat chez nous, vous avez le droit de demander le remboursement intégral de cet achat. Vous pouvez contacter le service clientèle pour effectuer une telle demande, en fournissant des détails complets sur l'achat, comprenant la date d'achat pertinente, les détails du paiement et une brève explication de la raison pour laquelle vous n'êtes pas satisfait de nos services. Veuillez noter que notre garantie de remboursement ne s'applique qu'à votre premier achat sur le site et non aux achats suivants. Vous pouvez demander ce type de remboursement jusqu'à six mois après votre premier achat.
7.9 Tarnelux Holdings n'acceptera aucun dépôt de fonds qu'elle estime avoir été obtenus par des moyens illicites ou frauduleux et contrôlera toutes les transactions afin de prévenir le blanchiment d'argent. Toute transaction que Tarnelux Holdings juge comme suspicieuse sera signalée aux autorités compétentes.
8.1 Dans le cadre de votre utilisation du Site et des Services, les types de sommes d’argent ou de crédits suivants peuvent vous être transférés ou être crédités sur votre Compte : (i) les Gains ; (ii) les Parts de Gains de Syndicat ; (iii) la valeur en espèces des fonds que vous déposez sur votre Compte pour votre utilisation sur le Site (« Dépôts ») ; (iv) les Bonus, y compris toute somme promotionnelle accordée sous forme de bonus, tels que des cashbacks ; et/ou (v) les Remboursements. Les Gains, les Parts de Gains de Syndicat, les Dépôts et les Remboursements sont collectivement désignés ci-après comme des « Fonds Réels ». Les bonus sont crédités sur votre Compte et sont désignés ci-après comme des « Fonds Bonus ». Votre droit à tout Fonds Réel et/ou Fonds Bonus est soumis aux présentes Conditions et s’y conforme. Les Fonds Bonus crédités sur les comptes des Utilisateurs sont valables pendant une période de six (6) mois à compter de la date de crédit. À l’issue de cette période, les Fonds Bonus seront retirés du compte de l’Utilisateur après notification préalable par e-mail.
8.2 En utilisant nos Services, vous acceptez de respecter les limites de retrait suivantes applicables aux Jeux à Gain Instantané :
8.2.1 Limites de retrait des jeux de type casino.
Les limites de retrait sont déterminées en fonction du montant total des dépôts cumulés sur la durée de vie du compte de l’Utilisateur et sont réparties selon les niveaux suivants :
Pour être éligible à tout retrait de casino (y compris les gains et/ou mises), l’Utilisateur doit avoir misé un minimum de deux fois (2x) le montant de son dépôt le plus récent.
8.2.2 Limites de retrait des cartes à gratter.
Les retraits de fonds gagnés via les Cartes à gratter sont soumis à une limite mensuelle maximale de 15 000 $, indépendamment du niveau de dépôt de l’Utilisateur.
8.3 Utilisation des Fonds Réels.
Les Fonds Réels sont transférés sur votre Compte et peuvent être utilisés dans le cadre de vos transactions futures sur le Site (par exemple, passer des Commandes ou acheter un Jeu à Gain Instantané). Vous pouvez retirer à tout moment tout Fonds Réel non utilisé conformément à l’article 9 ci-dessous.
8.4 Utilisation des Fonds Bonus.
Les Fonds Bonus sont crédités sur votre Compte et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de vos transactions futures sur le Site (par exemple, pour passer des Commandes ou acheter un Jeu à Gain Instantané). Vous ne pouvez pas retirer en espèces ni la valeur monétaire des Fonds Bonus non utilisés depuis votre Compte.
8.5 Les crédits bonus ne sont pas considérés comme des fonds déposés aux fins de votre limite de dépôt, mais sont comptabilisés comme des dépenses aux fins de votre limite de dépenses.
8.6 Si vous passez une Commande ou achetez un Jeu à Gain Instantané via le Site, nous débiterons d’abord les Fonds Bonus disponibles sur votre Compte. En cas d’insuffisance de Fonds Bonus pour couvrir la transaction, nous débiterons les Fonds Réels disponibles sur votre Compte.
8.9 Au moins une Commande doit être passée ou un Jeu à Gain Instantané doit être acheté avant que vous ne soyez autorisé à retirer des fonds que vous avez déposés sur votre Compte mais qui n’ont pas été utilisés pour passer une Commande ou acheter un Jeu à Gain Instantané.
8.10 Vous êtes seul et entièrement responsable de la déclaration et du paiement de toutes taxes et redevances résultant des montants qui vous sont versés ou transférés par le Site en vertu des présentes Conditions, ou qui y sont imposés. Vous reconnaissez et acceptez que l’Opérateur de Loterie ou l’Opérateur de Tombola puisse retenir une partie de votre Gain ou de votre Part de Gain de Syndicat et la reverser à l’autorité fiscale compétente en votre nom.
8.11 Dans la mesure où nous vous créditons ou vous transférons des montants en vertu des présentes Conditions, nous le ferons dans la même devise que celle que vous avez désignée sur votre Compte pour effectuer des paiements à Tarnelux Holdings (« Devise Désignée »). Vous pouvez choisir votre Devise Désignée parmi une liste de devises affichée sur le Site. Vous pouvez modifier votre Devise Désignée à tout moment en accédant à votre Compte et en utilisant les outils du Site. Veuillez noter qu’à chaque changement de Devise Désignée, les fonds de votre Compte seront automatiquement convertis dans la nouvelle devise et que nous pouvons vous facturer des frais de change pour chaque conversion ; le montant de ces frais est affiché sur le Site.
9.1 Présentation généralel
Les présentes conditions régissent vos dépôts et retraits utilisant des cryptomonnaies (« Actifs virtuels ») sur la plateforme Tarnelux. En utilisant des cryptomonnaies pour vos paiements, vous confirmez que les actifs proviennent de sources licites, que vous contrôlez le portefeuille utilisé et que vous acceptez les présentes conditions.
9.2 Cryptomonnaies et réseaux pris en charge
Tarnelux accepte actuellement les cryptomonnaies et réseaux blockchain suivants pour les dépôts et les retraits via son partenaire de paiement agréé.
Tarnelux se réserve le droit de modifier la liste des cryptomonnaies et réseaux blockchain pris en charge selon ses besoins, en fonction de considérations opérationnels, techniques ou réglementaires.
Important:
9.3 Dépôts
9.4 Retraits
9.5 Propriété du portefeuille et portefeuilles auto-hébergés
9.6 Taux de change et volatilité
9.7 Conformité et contrôle des risques
9.8 Sécurité et protection du compte
9.9 Règle de voyage et partage de données
9.10 Juridictions soumises à restrictions
Tarnelux ne traite pas les transactions en cryptomonnaies pour les clients situés ou originaires de juridictions soumises à des sanctions ou restrictions LCB-FT. Les transactions provenant de ces régions seront bloquées ou retournées.
9.11 Modifications
Tarnelux peut modifier les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des mises à jour opérationnelles, juridiques ou réglementaires. La version en vigueur est disponible sur notre site, et l'utilisation continue des services implique l'acceptation des modifications.
10.1 Chaque tirage de loterie ou tirage de Tombola de loterie est effectué par l'opérateur de la loterie ou par l'opérateur de Tombola de loterie concerné. Votre participation à chaque tirage de loterie ou tirage de Tombola de loterie est sujette aux termes et conditions de l'opérateur de loterie ou de l'opérateur de Tombola de loterie concerné (« Règles de l'opérateur de loterie »). Bien que nous fournissions un aperçu complet et détaillé de chaque loterie que nous proposons sur le site, en passant une commande, vous acceptez de réviser et de respecter de manière indépendante les règles applicables en vigueur.
Le service de billetterie de loterie*
10.2 Nous (i) mettons certains outils à disposition sur le site afin que les utilisateurs puissent compléter et soumettre des commandes en ligne, en rapport avec les services de messagerie que nous proposons, relatives aux tirages de loterie (« commandes »); (ii) incitons les représentants locaux à acheter localement un billet de loterie pour le compte de nos utilisateurs auprès d'opérateurs de loterie, conformément à la commande de l'utilisateur (respectivement – « Représentant local »; « billet de loterie »); (iii) affichons les résultats des tirages de loterie sur le site; (iv) le cas échéant, collectons les gains des opérateurs de loterie et créditons le compte (défini ci-dessous) d'un utilisateur éligible; et / ou (v) le cas échéant, facilitons la remise en mains propres d'un billet de loterie gagnant (défini ci-après) aux utilisateurs admissibles (collectivement, le « service de billetterie de loterie »).
10.3 Afin de participer au service de billetterie de loterie, au service de jeu en groupe (défini ci-dessous dans la section 8.6) ou au service de billetterie de Tombola de loterie (défini ci-dessous dans la section 8.8), vous devez (i) avoir enregistré un compte valide et maintenir un compte actif ; et (ii) vous conformer aux présentes Conditions. Un utilisateur respectant ces conditions et achetant légalement un billet de loterie, une participation dans un jeu en groupe ou une parcelle de billet de tombola de loterie via nos services de messagerie sera en conséquence le propriétaire du billet de loterie, de la participation à un jeu en groupe ou de la parcelle de billet de tombola acheté (le cas échéant) à tout moment à partir de l'achat du Ticket de loterie au nom de l'Utilisateur ou, en ce qui concerne les participation aux jeux en groupe et parcelles de billets de tombola de loterie, à partir du moment où la transaction a été conclue avec succès, comme indiqué dans la Section 8.14.
10.4 Si vous souhaitez utiliser notre service de messagerie pour participer à un tirage de loterie, ou à un jeu de loterie en groupe ou à une tombola de loterie, vous devez utiliser les outils du site pour (i) compléter une commande en choisissant le type de loterie et en insérant vos numéros dans chaque grille; ou choisir le type de jeu de de loterie en groupe et le nombre de participations ou choisir le billet de tombola de loterie et le nombre de parcelles (le cas échéant); (ii) soumettre la commande complétée; et (iii) payer le prix pour la soumission de la commande (« Prix de la commande »). L’achèvement, la soumission et le paiement d’une commande tels que détaillés dans la présente clause sont ci-après collectivement dénommés « passer une commande ».
10.5 Le site permet aux joueurs d’acheter des parts dans le cadre d’un futur prix éventuel dérivé d’un ensemble de billets de loterie (« Jeu en Groupe » ou « Service de Jeu Groupé »). Le service de jeu en groupe ne vous permet pas de choisir les membres d'un groupe.
10.6 Le jeu en groupe vous offre la possibilité d'acheter une ou plusieurs actions égales au sein d’un jeu en groupe (« actions », « parts » ou « parcelles »), dans la mesure où ces actions sont disponibles.
Nous déterminons:
Le site affichera le total des actions, les grilles jouées et les actions restantes disponibles à l'achat dans le groupe de jeu, avant l’achat d'actions.
10.7 En achetant une action, vous ne posséderez pas de billet de loterie ni de grille spécifique achetés par le groupe de jeu. En tant que gestionnaire du jeu en groupe, ces derniers nous appartiendront. La partie qui vous est due, provenant de tout prix résultant de l’obtention de billets de loterie gagnants achetés pour le compte d’un jeu en groupe (le « prix du groupe de jeu »), correspondra au pourcentage d’actions que vous avez achetées sur le nombre total d’actions de ce jeu en groupe (le « partage du prix du groupe de jeu »). Toutes les actions non achetées par les utilisateurs du site doivent nous appartenir.
10.8 Le site permet aux joueurs d'acheter des parcelles de billets de tombola de loterie officiels pour les plus grands tirages de tombola de loterie au monde (le « service de billets de tombola de loterie ») qui sont fournis par des opérateurs de tombola de loterie officiels indépendants.
10.9 Dans la mesure où de telles parcelles (« parcelles de billets de tombola de loterie ») sont disponibles, les éléments suivants sont prédéterminés :
Le site affichera le nombre total de parcelles de billets de tombola de loterie, les codes pré-imprimés et les parcelles de billets de tombola de loterie restantes disponibles à l'achat dans chaque billet de loterie de tombola avant votre achat de toute parcelle de billet de tombola de loterie.
10.10 Dans le cas d'un billet de tombola de loterie partagé, dans la mesure où ce billet de tombola de loterie est un billet gagnant, vous pouvez avoir droit à un prix (« prix de tombola ») payé par l'opérateur de tombola de loterie. Le montant du prix est déterminé uniquement par l'opérateur de la tombola de la loterie.
10.11 La portion de tout prix résultant d'un Billet de loterie gagnant qui vous revient correspondra au nombre de parcelles de billet de loterie que vous avez achetées par rapport au nombre total de parcelles de billet de loterie. Le paiement partagé de billet de tombola de loterie est affiché sur le site. Toutes les parcelles de billets de tombola de loterie non achetées par les utilisateurs du site seront restituées à l'opérateur de tombola de loterie.
10.12 Le service de jeu en groupe et de billets de tombola de loterie peut ne pas être disponible en combinaison avec d'autres services ou fonctionnalités offerts sur le site, y compris, mais sans s'y limiter, notre service d'abonnement.
10.13 Le prix de la commande
10.14 Confirmation du paiement du prix du service
a) Paiements confirmés - dès réception du prix de la commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de paiement. Vous pouvez également afficher des informations sur votre billet, votre action de jeu en groupe ou votre parcelle de billet de tombola de loterie, y compris vos détails de paiement et le nom et la date des tirages de loterie ou de tirage de loterie, dans votre compte.
b) Paiements en attente - dans le cas peu probable où il y aurait un retard dans le paiement (par exemple, en raison de problèmes techniques dans le traitement d'une transaction) entre votre soumission d'une commande et le paiement du prix de la commande et notre réception de votre paiement , le statut de la transaction sera en attente jusqu'à ce que nous recevions le prix de la commande.
10.15 Nous n’acceptons plus la soumission de commandes pour le service de billets de loterie et le service de jeu en groupe un certain nombre d’heures avant le tirage opéré par son opérateur de loterie (« heure limite »). Nous affichons sur le site le temps restant jusqu'à l'heure limite pour chaque tirage de loterie sur le site. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer la durée de l'heure limite. Sachez qu'une fois l'heure limite fixée pour un tirage de loterie en particulier, vous ne pourrez plus soumettre de commande à cet effet.
10.16 Suite à la réception d'une commande et du prix de la commande, nous engageons un représentant local, chargé d’acheter, pour le compte de l'utilisateur, le billet de loterie associé auprès de l'opérateur de loterie. Nous déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour nous assurer que chaque billet de loterie est conforme et qu’il est constitué conformément aux délais indiqués dans les Règles relatives à l’opérateur de loterie. Vous reconnaissez que, puisque les billets de loterie sont achetés sur place immédiatement après la soumission de votre commande, vous ne pouvez pas annuler votre commande et vous acceptez que votre soumission d'une commande et le paiement du prix de la commande s'y rapportant soient définitifs, non résiliables, non cessibles et non-remboursables (sauf stipulation expresse dans les présentes Conditions). En cas d'incohérence entre les numéros figurant sur une commande et un billet de loterie, les numéros figurant sur le billet de loterie prévaudront.
10.17 Vous pouvez afficher des copies scannées de vos billets de loterie ou des parcelles des billets de tombola de loterie dans votre compte (le « Service voir vos billets »). Vous reconnaissez que le téléchargement de copies scannées des billets de loterie prend du temps et qu'il peut s'écouler un délai entre le moment où le billet de loterie est acheté et le moment où une copie est mise à votre disposition.
La copie scannée d’un billet peut donner lieu à des utilisations abusives du fait de la présence de certains détails, tels que des codes optiques, des numéros de série, etc., nous nous réservons donc le droit de remplacer cette copie scannée par une représentation graphique du document du billet acheté, contenant les mêmes éléments matériels que ce billet.
10.18 Nous nous réservons le droit de refuser, ou de limiter toute Commande passée via le Site et / ou de refuser ou de refuser de fournir, ou de limiter la fourniture de tout Service. Aucun frais ne sera facturé pour toute commande non acceptée.
10.19 Après chaque tirage de loterie, l’opérateur de loterie publie les numéros gagnants finaux et définitifs (« numéros gagnants »). Dans la mesure où un billet de loterie comprend des numéros gagnants, vous pouvez avoir droit à un prix en espèces à payer par l'opérateur de loterie (« prix »). Le nombre de numéros gagnants que vous devez obtenir pour avoir droit à des gains dans le cadre d'un tirage de loterie, ainsi que le montant d'un prix, est déterminé uniquement par l'opérateur de loterie. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour publier les résultats officiels du tirage de la loterie, y compris les numéros gagnants et les prix, sur le site dès que possible après sa publication officielle par l'opérateur de loterie affilié. Si votre billet de loterie est un billet gagnant (« billet de loterie gagnant »), nous vous enverrons une notification sur votre compte de messagerie désigné et (si vous avez choisi de participer à notre service d'alerte) un SMS à votre numéro de téléphone mobile désigné pour vous informer que le billet de loterie est un billet de loterie gagnant.
10.20 Le site distingue les catégories de prix suivantes: (i) le premier prix d'un tirage de loterie particulier ou d'un tirage de tombola de loterie (« Jackpot »), les prix soumis à l'impôt local dans la juridiction de l'opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie (« gains imposés localement ») et les prix de plus de 2 500 $USD; et (ii) des prix qui ne sont ni un jackpot ni des gains taxés localement (« gains secondaires »).
10.21 Si vous avez remporté un jackpot, des gains taxés localement ou un prix de plus de 2 500 USD, vous êtes alors responsable de la collecte personnelle du prix auprès de l'opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie concerné, conformément à la clause 9.23 ci-dessous. Nonobstant ce qui précède, Tarnelux Holding peut, à sa seule discrétion, proposer de récupérer le prix en votre nom auprès de l’opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie concerné et de vous transférer le prix (le "Service de récupération de prix"). Veuillez noter que vous devrez peut-être ouvrir un compte bancaire local dans la juridiction de l'opérateur de la loterie ou de l'opérateur de la tombola de loterie afin de recevoir vos gains et vous serez seul responsable du respect de ces exigences.
10.22 Si vous avez remporté des gains secondaires inférieurs ou égaux à 2 500 $USD ou un prix d'un billet de jeu en groupe gagnant, vous acceptez que nous collections les gains en votre nom auprès de l'opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie concerné et que nous transférions les gains sur votre compte, conformément à notre service de récupération de prix.
10.23 Vous reconnaissez et acceptez expressément que (i) si nous recueillons le prix ou le prix partagé du jeu en groupe ou un prix de tombola en votre nom et transférons le prix ou la part du prix du jeu en groupe sur votre compte, nous pourrons alors déduire les frais de virement bancaire relatifs au montant du prix, du prix partagé du jeu en groupe, ou du prix de tombola; et (ii) le cas échéant, l’opérateur de loterie ou l’opérateur de tombola de loterie peut déduire des impôts, des taxes à la source ou d’autres sommes sur le montant du prix, du prix partagé du jeu en groupe ou du prix de tombola, conformément à son règlement.
10.24 Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour vous transférer le prix, le prix partagé du jeu en groupe ou le prix de tombola rapidement après la réception effective du prix, du prix partagé du jeu en groupe ou du prix de tombola par l'opérateur de loterie ou par l'opérateur de tombola loterie, conformément au temps d'attente stipulé par cet opérateur pour la remise du prix / (des fonds). Vous reconnaissez et acceptez que si, pour une raison quelconque, l'opérateur de loterie ou l'opérateur de tombola loterie ne nous livre pas le prix, le prix partagé du jeu en groupe ou le prix de tombola, alors (i) nous n'aurons aucune obligation de créditer votre compte du montant correspondant; et (ii) dans le cas d'un billet de loterie ou de tombola de loterie gagnant acheté via le service de billetterie de loterie, nous mettrons à votre disposition le billet de loterie gagnant, auquel cas vous pourrez choisir de retirer personnellement votre prix chez l'opérateur de loterie ou chez l'opérateur de tombola de loterie.
10.25 Si vous devez collecter personnellement votre prix directement auprès de l’opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie concerné, nous organiserons la rencontre avec l’un de nos représentants dans nos bureaux (ou dans un autre lieu de notre choix) dans le pays de l’opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie (« Territoire »), qui vous remettra votre billet de loterie ou vos parcelles de billet de tombola de loterie gagnant. Vous acceptez de coopérer avec Tarnelux Holdings ou son représentant pour vous faciliter la récupération de votre billet de loterie ou de vos parcelles de billet de tombola de loterie gagnant(s). Vous convenez qu'avant de prendre possession de votre billet de loterie ou de vos parcelles de billet de tombola de loterie gagnant(s), vous devez d'abord signer une renonciation légale indiquant que vous (i) avez pris ou êtes en train de prendre possession du billet de loterie ou de vos parcelles de billet de tombola de loterie gagnant(s). (ii) êtes personnellement responsable de la récupération du prix directement auprès de l’opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie concerné; et (iii) renoncez à toute réclamation légale ou équitable, à tout droit ou recours que vous pourriez avoir contre Tarnelux Holdings et le représentant local, en ce qui concerne votre récupération ou non-récupération du prix. En aucun cas Tarnelux Holdings n’est obligé de vous payer un montant égal à ce qu’un opérateur de loterie ou un ou opérateur de tombola de loterie a manqué de vous payer.
10.26 Tarnelux Holdings se réserve le droit d'obliger les joueurs recevant des prix atteignant 100 000 $USD (cent mille dollars) ou plus à assister à une cérémonie de récupération du prix ouverte aux médias, à la discrétion de Tarnelux Holdings, et à donner une ou plusieurs interviews. Le joueur peut toujours choisir de rester anonyme.
10.27 Si vous ne vous trouvez pas sur le territoire, vous reconnaissez que vous devrez peut-être vous rendre sur le territoire pour récupérer votre prix ou la partie du prix du jeu en groupe en personne, selon le cas (« Voyage »). Vous êtes seul responsable de votre Voyage à destination et en provenance du Territoire, et (sauf dans la mesure expressément indiquée à la Section 8.24 ci-dessous) de tous vos coûts et dépenses connexes, y compris, sans limitation, les frais de voyage, d'hébergement et de séjour.
10.28 Nonobstant les dispositions de la section 8.27 ci-dessus, si vous (i) avez gagné un prix supérieur ou un prix de tombola à 2 500 $USD ou une part d’un prix de jeu en groupe supérieure à 100 000 $USD; (ii) ne résidez pas actuellement dans le territoire; et (iii) êtes tenus, conformément aux présentes Conditions, de voyager sur le territoire pour récupérer votre prix, la part du prix du jeu en groupe ou un prix de tombola en personne, selon le cas, nous paierons, de manière raisonnable et justifiée, vos frais de voyage (à notre entière discrétion). Vous reconnaissez que notre paiement des frais de voyage peut être subordonné à votre participation à certaines activités relatives au marketing, en rapport avec votre récupération du prix ou de la part du prix du jeu en groupe, selon le cas, de l'opérateur de loterie ou de l'opérateur de tombola de loterie sur le territoire.
10.29 Si vous voyagez pour récupérer, selon le cas, votre prix, votre part du prix du jeu en groupe ou votre prix de tombola, vous acceptez de rester l’unique responsable et vous devrez: (i) obtenir tous les visas et permis nécessaires pour entrer sur le territoire; (ii) souscrire à une assurance voyage (qui doit couvrir vos frais médicaux, vos blessures et vos dommages matériels); (iii) obtenir tous les vaccins, approbations et / ou consentements médicaux; et (iv) se conformer aux règles des opérateurs de loterie ou des opérateurs de tombola de loterie exigeant que soient remplis et soumis des formulaires et / ou des documents spécifiques avant de recevoir un prix (collectivement, "Exigences de voyage"). Vous reconnaissez que votre manquement à obtenir ou à respecter certaines exigences de voyage peut vous empêcher de collecter votre prix, votre part du prix du jeu en groupe ou de votre prix de tombola selon le cas. Vous vous engagez et acceptez que le Voyage est entièrement à vos risques et périls. Par la présente, vous renoncez à toute revendication, droit ou recours légal ou équitable que vous pourriez avoir contre Tarnelux Holdings en ce qui concerne:
(a) tout voyage, y compris, sans limitation, les incidents, blessures, maladies ou pertes que vous pourriez subir, liés au voyage; et
(b) votre incapacité à obtenir ou à vous conformer à des exigences de déplacement, y compris si vous ne pouvez pas récupérer votre prix ou votre part du prix du jeu en groupe.
Le service d'abonnement
10.30 Le site vous permet de participer automatiquement, par le biais de notre service de messagerie, à une loterie spécifique sur une base périodique (le "service d'abonnement").
10.31 Si vous choisissez de souscrire au service d'abonnement et de vous inscrire à une loterie spécifique, nous utiliserons nos services de messagerie afin de vous permettre de participer à chaque tirage de cette loterie choisie. Vous reconnaissez que la fréquence des tirages de loterie chaque semaine dépend de la loterie à laquelle vous choisissez de vous abonner (par exemple, certaines loteries effectuent un tirage une fois par semaine, alors que d'autres proposent un tirage deux ou trois fois par semaine).
10.32 Vous pouvez choisir de rejoindre simultanément un nombre illimité d'abonnements (pour différents tirages de loterie).
10.33 Par défaut, votre participation à l'une des loteries via le service d'abonnement sera basée sur les numéros que vous aurez désignés lorsque vous commencerez à participer au service d'abonnement (« Numéros d'abonnement »). Vous pouvez utiliser les outils du site, à tout moment, pour remplacer les numéros d'abonnement par les numéros que vous avez désignés dans la fonctionnalité « Mes numéros » de votre compte.
10.34 Vous acceptez que votre abonnement et les obligations de paiement correspondantes restent actifs jusqu'à ce que vous utilisiez les Outils du site pour suspendre ou désactiver votre participation au Service d'abonnement, ce que vous pouvez faire à tout moment (vous pouvez également utiliser les Outils du site pour réactiver votre participation au service d’abonnement).
10.35 Lors de la période pendant laquelle vous participez au service d'abonnement, vous serez débité du prix de la commande pour chaque tirage de loterie auquel vous jouez.
10.36 Nous nous efforçons d'acheter, pour le compte de l'utilisateur, chaque billet de loterie au moment où le site commence à accepter des commandes pour un tirage de loterie. Par conséquent, vous reconnaissez que, si vous décidez de suspendre ou de désactiver votre participation au service d'abonnement, des frais peuvent vous être facturés et vous acceptez de payer le prix de la commande pour le prochain tirage de loterie.
10.37 Vous reconnaissez que le prix de la commande pour chaque tirage de loterie peut être sujet à modification pour un certain nombre de raisons, notamment:
10.38 Vous acceptez que nous puissions débiter automatiquement votre compte dans le cadre de votre participation au service d'abonnement. Si votre compte ne contient pas suffisamment de fonds pour payer votre participation au service d'abonnement, alors (i), nous facturerons votre mode de paiement (par exemple, la carte de crédit que vous avez désignée dans votre compte) et vous nous autorisez par la présente à le faire; ou (ii) nous n'achèterons pas votre billet de loterie en votre nom, auquel cas nous enverrons un email à votre adresse email désignée pour vous informer que la transaction n'a pas été effectuée en raison d'un manque de fonds.
Jeux de Gain Instantané.
10.39 Le Site permet aux utilisateurs de jouer à des Jeux de Gan Instantané, tels que des cartes à gratter, des jeux de type machines à sous, du bingo, etc. Vous pouvez acheter une ou plusieurs participations à des Jeux de Gain Instantané. La somme d'argent misée pour chaque Jeu de Gain Instantané, y compris les frais de service (la « Mise »), est affichée dans la section Jeux de Gain Instantané du Site. Le Prix auquel vous pouvez avoir droit en cas de gain à un Jeu de Gain Instantané est également affiché dans la section Jeux de Gain Instantané du Site.
10.40 Chaque Jeu de Gain Instantané a une Mise différente, des Prix différents et un tableau de paiement différent (le « Prix IWG »). Les règles du jeu et les tableaux de paiement de tous les Jeux de Gain Instantané sont affichés dans la section Jeux de Gain Instantané du Site. Nous vous encourageons à lire attentivement le règlement avant d'acheter un Jeu de Gain Instantané.
10.41 Si vous souhaitez utiliser nos Services pour acheter un Jeu de Gain Instantané, vous devez utiliser les Outils du Site pour
10.42 Si une participation à un Jeu de Gain Instantané acheté n'est pas jouée dans les deux mois suivant la date d'achat de la participation au Jeu de Gain Instantané, nous nous réservons le droit de jouer le Jeu de Gain Instantané en votre nom ou d'annuler le Jeu de Gain Instantané ou de prendre toute autre mesure, à notre discrétion. Tout Prix gagné sera versé sur votre Compte.
10.43 Si vous gagnez un Jeu de Gain Instantané, le Prix du Jeu de Gain Instantané sera transféré sur votre Compte. Vous reconnaissez et acceptez expressément que le prix du Jeu de Gain Instantané peut être soumis à des taxes, frais, retenues et autres déductions, et vous serez seul et entièrement responsable de déclarer et de payer toutes les taxes, frais, retenues et déductions applicables.
10.44 La Société se réserve le droit d'interrompre ou de modifier les formats des Jeux de Gain Instantané, ou d'ajouter de nouveaux Jeux de Gain Instantané à sa seule discrétion, sans fournir de raisons.
10.45 Vous reconnaissez que :
a) Lorsque vous accédez au Site et participez aux Jeux de Gain Instantané proposés, vous le faites à vos propres risques.
b) La Société ne sera pas responsable des temps d'arrêt, des perturbations du serveur, des ralentissements ou de toute perturbation technique ou politique des IWG. En cas de dysfonctionnement, tous les Jeux de Gain Instantané sont nuls. Les remboursements peuvent être accordés à la seule discrétion de la Société.
c) En cas de dysfonctionnement (ou si vous êtes informé ultérieurement) d'un dysfonctionnement d'un IWG ou de son interopérabilité, toute Mise effectuée pendant un tel dysfonctionnement sera considérée comme invalide et le résultat, nul et non avenu, que les gains aient été versés ou non. Les gains obtenus dans le cadre d'un Jeu de Gain Instantané défectueux resteront la propriété de la Société. Toute Mise provenant de ces gains joués lors d'un ou plusieurs tours ultérieurs du Jeu de Gain Instantané et son résultat, seront également considérés comme invalides et tout résultat, nul et non avenu. Vous serez tenu de restituer immédiatement à la Société tout Gain obtenu en vertu de la présente clause, que ce soit sur demande ou non.
d) Dans toute la mesure permise par la loi, la Société décline toute responsabilité pour tout coût, perte de dépenses, dommage, réclamation et/ou responsabilité envers vous (le Joueur) ou tout tiers, quelle qu'en soit la cause, en relation avec le Site ou son contenu, ou votre utilisation du Site ou votre participation à un Jeu de Gain Instantané ; y compris, sans s'y limiter, les retards ou interruptions de fonctionnement ou de transmission, la perte ou la corruption de données, de communications ou de lignes défaillantes, l'utilisation abusive du Site ou de son contenu par quiconque, ou toute erreur ou omission dans le contenu. En tout état de cause, la responsabilité maximale de la Société découlant de ou en relation avec l'un des événements susmentionnés, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit, d'une rupture de garantie ou autre, ne dépassera pas 100 € dans chaque cas particulier.
11.1 De temps en temps, nous pouvons vous proposer des bonus ou d'autres offres promotionnelles. Tous les bonus et promotions sont soumis aux présentes Conditions d'utilisation et à leurs propres termes et conditions, qui seront fournis avec la description de chaque promotion. La participation à tout bonus ou offre promotionnelle implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales et spécifiques. Il est de votre entière responsabilité de vous assurer que vous avez entièrement lu et compris les conditions d'utilisation avant l'acceptation d'un bonus ou d'une promotion.
12.1 Si le traitement d'une commande ou d'un achat, qui a été placé ou acheté, est interrompu par une défaillance du système de toute nature et n'est pas en mesure de remplir le montant de la commande ou de l'achat, celui-ci sera, selon le cas, remboursé sur votre compte.
12.2 Nous nous réservons le droit de résilier les commandes passées et les paris sans préavis, chaque fois que nous le jugeons nécessaire, en raison de problèmes de logiciels ou d'autres erreurs.
12.3 Dans le cas où des informations, y compris, sans limitation, des cotes et des tableaux des gains, seraient publiées de manière incorrecte sur le site, nous prendrons des mesures afin de rectifier et de modifier les données de notre système afin de refléter les informations correctes. Tout gain affecté suite à la publication d'informations incorrectes seront également modifiés en conséquence.
13.2 Lorsque vous soumettez une réclamation, veuillez vous assurer d'inclure des informations claires concernant votre identité et tous les détails pertinents à l'origine de l'insatisfaction afin que nous puissions clairement identifier le problème. Nous déployons des efforts commercialement raisonnables pour répondre le plus rapidement possible et le ferons dans un délai de 10jours à compter de la date à laquelle la réclamation nous a été soumise (ce délai peut être prolongé de 10jours supplémentaires, si nécessaire, en cas de retard dû à des facteurs externes).
13.4 Les deux parties doivent se conformer à la décision du Règlement Extrajudiciaire des Litiges. Pour les réclamations très graves, si vous n'êtes toujours pas satisfait de la résolution de votre réclamation par Tarnelux Holdings et eCOGRA, vous vous réservez le droit de soumettre la réclamation à la Commission des jeux de Tobique, au moins sept (7) jours et au plus six (6) mois après la date à laquelle l'objet de la réclamation est au départ apparu.
13.5 Pour les réclamations relatives à la protection des données, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
13.6 Tarnelux Holdings s'engage à répondre aux réclamations dans un délai raisonnable à compter de la date à laquelle l'autorité compétente a fourni la communication.
14.1 Tarnelux Holdings s'engage à adopter et encourage une attitude responsable en matière de paris et de jeux, et à cet égard nous: (i) interdisons à toute personne de moins de 18ans (ou l'âge légal dans le pays concerné) de créer un compte, d'utiliser nos services et d'acheter des jeux de gain instantané; (ii) recommandons à tous les utilisateurs de fixer des limites pour la participation aux tirages de loterie et l'achat de jeux de gain instantané; et (iii) déconseillons aux utilisateurs de recourir aux loteries ou aux jeux de gain instantané comme source de revenus ou pour rembourser leurs dettes. Si vous estimez que vous utilisez nos services ou achetez des jeux de gain instantané de manière irresponsable, nous vous encourageons à cesser de les utiliser et à fermer votre compte à l'aide des outils que nous mettons à disposition sur le site. Ceux-ci incluent les suivants:
14.2 Si vous souhaitez augmenter une exclusion ou diminuer une limite financière, celles-ci prendront effet immédiatement après réception de la notification. Si vous souhaitez augmenter une limite financière que vous avez définie, cette modification ne sera effective que vingt-quatre (24) heures après réception de la demande.
14.4 Nous ferons tout notre possible raisonable pour appliquer nos politiques de jeu responsable, vous fournir un soutien, une assistance et des conseils dans l'utilisation de nos outils de jeu responsable ; néanmoins, nous déclinons toute responsabilité si vous continuez à jouer et/ou cherchez à utiliser le site avec l'intention d'éviter délibérément les mesures pertinentes en place et/ou si nous ne sommes pas en mesure d'appliquer ces mesures pour des raisons indépendantes de notre volonté.
15.1 Le contenu du site, y compris, sans s’y limiter, le texte, les documents, les descriptions, les produits, la technologie, les logiciels, les graphiques, les photos, les sons, les vidéos, les fonctions interactives et les services (collectivement, le « contenu »), ainsi que les marques commerciales, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « marques »), sont la propriété de Tarnelux Holdings et / ou de ses concédants de licence et peuvent être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d'auteur, de marque de commerce, de brevet ou de propriété intellectuelle. Le contenu peut inclure des informations sur les loteries en général, les tirages de loterie, les résultats et les gains en rapport avec ce qui précède, ainsi que des informations sur les cotes de gains d’un tirage de loterie. Tarnelux Holdings et / ou ses concédants de licence se réservent tous les droits non expressément concédés dans et sur le site et le contenu.
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17.12 Tarnelux Holdings ne garantit pas qu'un opérateur de loterie ou un opérateur de tombola de loterie effectuera (y compris correctement) tout tirage de loterie ou tirage de tombola de loterie, honorera un billet de loterie ou une parcelle de billet de tombola de loterie et/ou paiera les prix applicables, les actions des jeux en groupe ou les prix de tombola, et vous acceptez que Tarnelux Holdings ne soit pas responsable de l'échec d'un opérateur de loterie ou d'un opérateur de tombola de loterie en relation avec l'une des activités susmentionnées. En aucun cas, Tarnelux Holdings ne sera tenue de vous payer un prix, une action de jeu en groupe, un prix de tombola ou un montant égal au prix, à l'action de jeu en groupe ou au prix de tombola dans le cas où un opérateur de loterie ou un opérateur de tombola de loterie ne le ferait pas pour quelque raison que ce soit. Vous renoncez par la présente à toutes réclamations, droits ou recours légaux ou équitables que vous pourriez avoir contre Tarnelux Holdings ou toute personne agissant en son nom qui découlent de votre interaction avec un opérateur de loterie ou un opérateur de tombola de loterie et/ou les actions ou inactions d'un opérateur de loterie ou d'un opérateur de tombola de loterie.
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17.15 Tarnelux Holdings sera responsable comme expressément prévu dans les présentes conditions, mais n'aura aucune autre obligation, devoir, responsabilité contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), ou manquement à une obligation légale ou autre.
17.16 Les dispositions de la présente section 15 survivront à la résiliation ou à l'expiration de ces conditions.
18.1 En aucun cas, Tarnelux Holdings ou ses sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, donneurs de licence, cessionnaires et / ou agents, ne seront tenus responsables des pertes d’argent, des coûts, de la perte liée aux dépenses, de l’écart d’acquisition, de bonne volonté, de réputation, de dommages spéciaux, indirects, directs, , punitifs ou de quelque nature ou consécutifs de toute nature, qui découlent de ces conditions ou qui résultent de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site et / ou les services, même si Tarnelux Holdings a été avisée de la possibilité de tels dommages. Certaines juridictions n'autorisant pas la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, les limitations ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.
18.2 Les dispositions de la présente section 16 resteront en vigueur après la résiliation ou l'expiration des présentes conditions.
18.3 Vous acceptez de défendre et d'indemniser Tarnelux Holdings et ses sociétés affiliées, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, de et contre toutes les réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, sans limitation, aux honoraires d’avocat) résultant: (i) de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le site; (ii) tout litige entre vous et un autre utilisateur ou opérateur de loterie ou un opérateur de tombola de loterie; ou (iii) votre violation des conditions du site.
19.1 Ces conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par Tarnelux Holdings. Tarnelux Holdings, à sa seule discrétion, a le droit de mettre fin à votre accès au site, ou à une partie de celui-ci, immédiatement et à tout moment (y compris, sans aucune limitation, en cas de non-respect des conditions du site). Tarnelux Holdings ne peut être tenu responsable envers vous ou un tiers de la résiliation de votre accès au site, ou à une partie de celui-ci. Si vous vous opposez à l'une des modalités des conditions du site ou à toute modification ultérieure de celles-ci, ou si vous êtes insatisfait du site de quelque manière que ce soit, votre seul recours consiste à cesser immédiatement d'utiliser le site. À la résiliation de ces conditions, vous devrez cesser toute utilisation du site. Les présentes sections 18 (Durée et résiliation) et les sections 9 (Conditions de service), 14 (Droits de propriété intellectuelle), 16 (Clauses de non-garantie), 17 (Limitation de responsabilité) et 18 (Durée et résiliation), ainsi que toute disposition qui, par sa nature doit prévaloir, doit prévaloir à la résiliation de ces Conditions.
20.1 Ces Conditions, ainsi que tous les droits et licences concédés aux termes des présentes, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Tarnelux Holdings sans restriction ni notification.
21.1 Tarnelux Holdings se réserve le droit d'interrompre ou de modifier tout aspect du Site à tout moment. Les Conditions d'utilisation du Site et la relation entre vous et Tarnelux Holdings sont régies et interprétées conformément aux lois de Belize, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous renoncez par la présente à votre droit à un procès devant jury ou à participer à un recours collectif. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes Conditions. Les Conditions d'utilisation du Site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tarnelux Holdings concernant le Site. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, cette invalidité n'affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions, qui resteront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à une disposition des présentes Conditions ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou continue à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait pour une partie de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Vous acceptez que toute action en justice que vous pourriez intenter en lien avec le site doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de sa survenance. À défaut, cette action sera définitivement prescrite.
